Réglementation Une harmonisation toujours en construction

« Le projet de règlement harmonisé des matières fertilisantes et supports de culture est sur de bons rails : le premier vote plénier du Parlement européen a eu lieu le 24 octobre », annonce Afaïa. « La normalisation européenne est cruciale pour s'assurer que les futurs produits fertilisants voulant bénéficier du marquage CE sont évalués de la même manière dans les différents pays européens », précise Benoît Planques, président du syndicat professionnel, qui représente des fabricants et metteurs en marché de supports de culture, fertilisants organiques, produits de paillage, biostimulants et additifs agronomiques. Le texte définit les exigences en matière de sécurité, de qualité et d'étiquetage auxquelles tous les fertilisants doivent satisfaire pour pouvoir être échangés librement dans l'Union européenne.

Pas avant 2020

« Compte tenu des délais de mise en application, l'arrivée de ce nouveau règlement est, au mieux, prévue pour fin 2020 », précise le communiqué. Afaïa travaille à l'élaboration des normes européennes « méthodes » qui encadreront les produits pour assurer leur innocuité et leur qualité. Le syndicat a accédé à la présidence de deux comités européens de normalisation (CEN) : TC455, nouvellement créé pour les biostimulants, confié à Benoît Planques (Italpollina France) ; et TC223, pour les amendements organiques et les supports de culture, présidé par Laurent Largant (délégué général d'Afaïa).

Le projet de règlement harmonisé, issu du paquet « Économie circulaire », vise à valoriser les déchets organiques (sous-produits animaux et industriels, biochar, cendre...) et à ce titre prévoit la définition de critères applicables aux différentes catégories concernées.

Valérie Vidril